Questions-réponses sur le processus d'enregistrement d'une entreprise et obtention de KITAS
Vous avez décidé de créer une entreprise et d'obtenir des KITAS ? Nous vous proposons de vous familiariser avec les questions fréquemment posées concernant le processus d'ouverture d'une entreprise et l'obtention de KITAS.
Liste des documents :
Nom de l'entreprise en 3 mots en anglais ou indonésien (sans les mots "entreprise", "corporation", les mots doivent comporter au moins 3 lettres et plus, sans ponctuation)
Nom complet en anglais, qui sera le directeur, qui sera commissaire.
Quelle part détenez-vous (pour KITAS une part d'au moins 10 milliards, pour KITAP d'au moins 15 milliards). L'entreprise doit avoir au moins 2 fondateurs.
Photos des passeports, numéros de téléphone et e-mail de tous les fondateurs (validité des passeports entre 18 et 30 mois au moins).
Allez-vous utiliser votre bureau ou le nôtre (virtuel) ?
Souhaitez-vous prendre nos services pour l'entretien de l'entreprise ?
Description de l'activité de l'entreprise.
Adresse de résidence en Indonésie (nécessaire pour la création du bureau virtuel et/ou KITAS)
❗️ Il est préférable de mentionner une adresse avec laquelle vous avez un lien, car :
Des vérifications peuvent avoir lieu.
Pour le renouvellement de KITAS, vous devrez avoir un SKTT (coût de délivrance de 3 millions), pour lequel vous devrez fournir l'ID du propriétaire du logement mentionné comme adresse dans le KITAS
Vérifiez le nom de votre entreprise : https://ahu.go.id/sabh/perseroan/pesannama
Si la création de l'entreprise est nécessaire pour l'activité réelle de l'entreprise, veuillez détailler les types d'activités que vous prévoyez de mener (si c'est un restaurant - quel type, combien de places, y aura-t-il de la production, y aura-t-il des ventes, y aura-t-il de la livraison, quels produits exactement - et des détails de ce genre).
Notez que l'ajout de types d'activité après l'enregistrement de l'entreprise entraîne des modifications dans les documents fondateurs et des coûts pour ces actions.
Le coût de l'ajout de codes - 6 millions de rupiah, le coût d'activation d'un code - 1,5 million
Une entreprise peut combiner différents codes, mais il peut y avoir des exceptions (par exemple, on ne peut pas combiner commerce de gros et commerce de détail). Nous vous aidons à choisir les codes, il vous revient de les approuver.
Il n'y a pas de limite au nombre de codes, mais rappelez-vous que plus il y a de codes, plus le processus d'enregistrement de l'entreprise sera long et coûteux.
Sélection de codes : OSS - Sistem Perizinan Berusaha Terintegrasi Secara Elektronik
Le capital social minimum de l'entreprise est de 10 milliards de rupiahs (environ 650 000 dollars). Selon la législation, le capital social doit être versé après l'enregistrement de l'entreprise.
La preuve du capital versé de l'entreprise doit être fournie sous la forme d'un original de lettre-rapport sur le capital versé dans PT, qui est signé par tous les membres du conseil d'administration avec tous les fondateurs et tous les membres du conseil des commissaires du PT, fournie par un notaire. Nous donnons à nos clients ce document à signer car nous savons que dans la plupart des cas, le client ne peut pas fournir 10 milliards.
Après l'enregistrement de l'entreprise, vous pouvez déposer ces fonds sur le compte de l'entreprise et pendant la durée de vie de l'entreprise, vous pouvez les déposer et les dépenser pour des investissements, c'est-à-dire des dépenses de l'entreprise axées sur le développement commercial, comme l'achat d'équipements, le paiement de salaires, le paiement de services, etc.
Le capital social minimum de l'entreprise est de 10 milliards de rupiahs, donc l'entreprise doit être correspondante, mais en pratique, bien sûr, très peu de gens ouvrent des entreprises et créent une entreprise aussi importante (tous les autres fonctionnent comme ils le peuvent, et la majorité ouvre des entreprises uniquement pour obtenir un KITAS sans aucune activité). Nous ne constatons actuellement aucune sanction, mais quel sera le règlement futur est imprévisible.
Si vous envisagez d'obtenir des KITAS, chaque fondateur qui en fait la demande doit posséder une part d'au moins 10 milliards.
Une adresse légale (bureau) est une condition obligatoire pour l'enregistrement de l'entreprise, changer l'adresse de l'entreprise entraîne la modification de nombreux documents, le changement d'adresse par la suite coûte 6 millions IDR. À cette adresse, la correspondance des organismes gouvernementaux sera envoyée.
Nous pouvons fournir un bureau virtuel à louer. Le coût de la location est de 6 millions par an.
Si vous utilisez votre propre adresse, vous devrez fournir :
adresse du bâtiment sur Google Maps
photo du bâtiment
contrat de bail commercial
certificat foncier
IMB (permis de construire)
Toutes les nouvelles entreprises sont soumises à un système fiscal simplifié avec un taux de seulement 0,5 % des entrées (chiffre d'affaires) à condition que vous ne dépassiez pas un chiffre d'affaires annuel de 4,8 milliards de rupiahs ou environ 300 000 $
Il existe également une taxe sur les dividendes - 10 % de la somme des dividendes.
C'est le schéma fiscal de base pour les 3 prochaines années pour votre entreprise. Après trois ans ou l'atteinte d'un chiffre d'affaires de 4,8 milliards, l'impôt sera de 22 % par an sur le bénéfice net de l'entreprise.
Notre spécialiste fiscal peut vous conseiller plus en détail sur les taxes et la comptabilité en anglais. Le coût de la consultation est de 2,5 millions par heure. Vous pouvez préparer des questions à l'avance pour rendre la rencontre plus productive, et nous fixerons une heure et une date pour la rencontre.
Oui, c'est le cas, pour certains types d'entreprise, la participation de locaux est nécessaire, ils doivent être inclus parmi les fondateurs, par conséquent, le capital de l'entreprise est partagé entre tous les participants selon les proportions définies par la législation pour de tels types d'activité de l'entreprise (par exemple, dans le secteur financier ou de la construction).
Minimum 2 fondateurs. Maximum non déterminé.
Vous pouvez uniquement exercer des fonctions de gestion, ainsi que des tâches de directeur ou de commissaire de l'entreprise si vous occupez ce poste.
Vous n'avez pas le droit de travailler à d'autres postes. Par exemple, dans votre propre restaurant, vous ne pouvez pas être chef cuisinier ou même nettoyeur.
Si vous prévoyez de travailler comme chef, coiffeur, plombier, consultant, instructeur, etc., vous devez avoir une autorisation de travail IMTA (de plus, certains postes sont fermés aux étrangers, il est donc nécessaire de rechercher si le poste est ouvert pour vous).
Si vous prévoyez de travailler, un KITAS de travail est approprié pour vous, et son coût commence à 13 millions + 1200 $ d'impôt annuel (le prix final dépend du dossier soumis).
Il est impossible de combiner le statut d'investisseur et de salarié.
En tant que fondateur et directeur/commissaire de l'entreprise, vous pouvez obtenir un KITAS de travail si vous possédez moins de 1 % des parts dans l'entreprise.
Dans tous les cas, pour délivrer 1 KITAS de travail à un étranger, vous devez embaucher au moins 3 à 5 travailleurs locaux dans l'entreprise.
Le directeur(s) de PT PMA est nommé par l'assemblée générale des actionnaires. La responsabilité principale du directeur est la gestion quotidienne de l'entreprise ainsi que d'établir et de maintenir des relations avec des tiers. Selon la loi indonésienne sur les sociétés, chaque PT PMA doit avoir au moins un directeur.
Lorsqu'il y a plus d'un directeur, l'un d'eux est nommé président directeur qui dirige le conseil d'administration. Tous les directeurs peuvent être des étrangers. Cependant, si le PT PMA a un actionnaire local, BKPM (Conseil de coordination des investissements indonésien) recommande que l'entreprise ait également au moins un directeur local.
Commissaire PT PMA
La responsabilité principale du commissaire désigné est de superviser le travail du management, en particulier des directeurs, pour s'assurer que toutes les actions et décisions prises sont conformes aux objectifs de l'entreprise. Pour le PT PMA, il doit y avoir au moins un commissaire, qui peut être un résident local ou un étranger.
Si le PT PMA décide d'avoir plus d'un commissaire, l'un d'eux doit être nommé président commissaire, chargé de diriger le conseil des commissaires.
Voici ce qui peut être fait et décidé lors de l'assemblée générale des fondateurs :
A. Notification de l'entrée des modifications dans les statuts
Augmentation du capital
Type de société
Nomination du directeur et du commissaire
Déplacement de parts
Modification des actionnaires
Adresse complète de la société
B. Approbation des modifications des statuts :
Nom de l'entreprise
Postes
Objectifs et missions de l'entreprise
Durée des statuts
Augmentation du capital social et autres modifications statutaires
En dehors de ces changements, le reste est décidé par le directeur, par exemple, les accords commerciaux, l'embauche d'employés, les salaires des employés, l'obtention de crédit bancaire, les contrats, etc.
Les principales responsabilités et fonctions du commissaire incluent :
Le conseil des commissaires peut superviser la politique de l'entreprise.
Le conseil des commissaires peut surveiller les opérations de gestion générale.
Le conseil des commissaires peut donner des conseils au conseil d'administration.
Les conseils et la supervision sont menés dans l'intérêt de l'entreprise, conformément aux objectifs et missions de la société.
Le coût de fermeture : 16,4 millions de rupiah
PROCESSUS DE FERMETURE DE PT :
1️⃣ Signature de la décision de fermer l'entreprise
2️⃣ Annonce de la fermeture dans les journaux
3️⃣ Une ordonnance de fermeture est émise 60 jours après l'annonce dans le journal.
4️⃣ Demande de retrait de NIB
5️⃣ Décision sur la fermeture
6️⃣ L'ordonnance de fermeture, le reçu et les coupures de journaux soumises au processus d'annulation de NPWP de l'entreprise sont fournies à l'administration fiscale
7️⃣ Si des obligations de déclaration restent ou des pénalités ou des arriérés d'impôts doivent être réglés, tout cela doit être payé.
Lors de la prise de la décision de fermer l'entreprise, le directeur doit être à Bali ! De même, tout au long de la procédure de retrait de NPWP de l'entreprise, le directeur doit être à Bali ou être capable de revenir à Bali à tout moment, sinon vous nommez un liquidateur.
❗️En cas de respect de toutes les obligations, le NPWP de l'organisation est révoqué, le processus de liquidation de la société est considéré comme terminé. La rétractation de NPWP prend entre 6 et 12 mois. À l'issue de la révocation de NPWP, des pénalités peuvent être imposées (généralement à partir de 300 000 rupiahs).
Oui.
Le KITAS peut être fermé onshore (EPO - avant de quitter l'Indonésie) et offshore (ERP - après avoir quitté l'Indonésie).
EPO/ERP coûte 1 500 000 rupiahs.
EPO - processus onshore
vous devez nous remettre votre passeport pour la fermeture du KITAS.
fournir l'original du passeport et l'ID d'un employé local
après avoir déposé les documents pour la fermeture de KITAS, vous pouvez quitter l'Indonésie dans les 7 jours.
si votre KITAS expire dans moins de 7 jours, vous devez partir avant la date d'expiration de KITAS.
ERP - processus offshore
sortir avec KITAS avant son expiration
envoyer une photo du tampon de sortie et les billets de sortie d'Indonésie
envoyer l'ID de votre employé local
Le processus de fermeture de KITAS prend environ 5-7 jours ouvrables.
Il est important de comprendre que sans fermer le KITAS, vous ne pouvez pas obtenir d'autre visa, à l'exception de VOA, y compris d'autres types de KITAS.
Nous fournissons les services suivants :
Dépôt des rapports d'entreprise
Recrutement d'employés dans l'entreprise
Le coût de dépôt des rapports dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise :
Entreprises nulles - 17 millions par an (3,2 par trimestre + annuel)
Petites entreprises - 28 millions par an (6 millions par trimestre + annuel)
Entreprises moyennes - 45 millions (10 millions par trimestre + annuel)
Grandes entreprises - à partir de 60 millions par an selon le type d'activité de l'entreprise
Le dépôt des rapports d'entreprise inclut :
rapports fiscaux mensuels
rapport financier de l'entreprise
rapport annuel de l'entreprise
rapport annuel du directeur
rapports trimestriels d'investissement (LKPM)
établissement de NPWP, EFINs
enregistrement sur DJP en ligne
1 consultation gratuite d'une heure au bureau
support par chat avec des spécialistes anglophones et russophones
Nous déposons les rapports sur la base des données fournies par vous :
Extraits de compte de l'entreprise (si vous avez un compte)
Si vous avez des entrées en espèces, un tableau au format Excel en forme libre en anglais avec les revenus/dépenses et des reçus (si disponibles)
*Les entreprises avec des activités de détail et de services d'accueil doivent également soumettre un rapport PHR en cas de NPWPD.
Le coût de soumission des rapports PHR - 3 millions par an.
Nous aidons également dans le recrutement de travailleurs locaux et étrangers et l'enregistrement pour les assurances médicales et sociales indonésiennes.
▶️ Rédaction d'un contrat de travail bilingue (anglais et indonésien) - 1 300 000 rupiahs
▶️ Enregistrement à BPJS Employment et BPJS Health (assurance sociale et médicale respectivement) :
Enregistrement à BPJS Employment - 1 000 000 rupiahs par personne
Enregistrement à BPJS Health - 1 000 000 rupiahs par personne
❗️L'enregistrement est possible uniquement pour 2 employés ou plus. Les cotisations d'assurance sont payées séparément chaque mois par l'employeur directement à l'organisation d'assurance. Le montant de la contribution dépend de la prime et du salaire, généralement environ 300 000 rupiahs par personne pour une assurance.
▶️ S'il y a des employés, un rapport sur la structure de l'emploi dans l'entreprise doit être déposé chaque année au département du travail.
Le coût du dépôt du rapport - 750 000.
Le rapport doit être mis à jour chaque année. La mise à jour du rapport coûte 1 000 000 rupiahs.
Rédaction d'un accord de résiliation - 300 000 rupiahs
*Le directeur doit également s'inscrire à BPJS
▶️ En cas de KITAS, vous pouvez vous inscrire à BPJS HEALTH en tant que candidat individuel.
Condition - être en Indonésie pendant les 6 derniers mois sans interruption.
Pour l'enregistrement, il est nécessaire de se rendre en personne au bureau.
Le coût d'accompagnement et d'aide à la saisie des données - 500 000 rupiahs.
Après l'enregistrement de l'entreprise, vous pouvez demander un KITAS investisseur.
1️⃣ Passeport d'au moins 30 mois (scan ou photo)
2️⃣ Extrait de compte personnel et de compte de l'entreprise avec un solde d'au moins 2000 $ et des mouvements de fonds sur les 3 derniers mois (toute banque, toute devise, extrait en anglais ; les deux extraits sont obligatoires)
3️⃣ Photos personnelles (visage et épaules, de face, selfie possible)
4️⃣ Votre adresse e-mail actuelle
5️⃣ Votre numéro de téléphone WhatsApp
6️⃣ Adresse complète de résidence permanente à Bali
❗️Il est préférable de mentionner une adresse avec laquelle vous avez un lien, car:
Des vérifications peuvent avoir lieu
Pour renouveler un KITAS, un SKTT est requis (coût de délivrance 3 millions), pour lequel vous devrez fournir l'ID du propriétaire du logement mentionné dans le KITAS
En cas de changement de résidence, l'adresse de KITAS devra être modifiée, coût du changement d'adresse - 2 millions IDR
Après l'obtention du KITAS investisseur, vous pouvez obtenir un KITAS familial pour votre conjoint (s'il/elle n'est pas copropriétaire de l'entreprise) ou pour des enfants de moins de 18 ans.
Exigences pour le KITAS familial parrainé par un membre de la famille avec un KITAS investisseur :
1️⃣ Passeport d'au moins 18 mois (scan ou photo)
2️⃣ Extrait de compte personnel et de compte de l'entreprise avec un solde d'au moins 2000 $ et des mouvements de fonds sur les 3 derniers mois (toute banque, toute devise équivalente, extrait en anglais, pour les enfants - extrait du parent parrain)
3️⃣ Photos personnelles (visage et épaules, de face, selfie possible)
4️⃣ Acte de mariage et acte de naissance (si KITAS pour enfants) en anglais (scan ou photo)
L'acte de naissance et de mariage doit être traduit par une traduction assermentée (traduction avec la participation de jurés, les autres types de traduction ne sont pas acceptés).
Nous pouvons aider avec la traduction. Coût :
500 000 rupiahs par page - 3 jours ouvrables
700 000 rupiahs par page - 1 jour ouvrable
Concernant le processus :
1️⃣ Vous payez d'abord pour l'ouverture de l'entreprise - à partir de 20 millions IDR - le processus d'ouverture de l'entreprise prend environ 2-3 semaines.
Le coût dépend du type d'activité et de l'adresse de l'entreprise.
Si vous choisissez un bureau virtuel, dans quelques jours, nous enverrons une facture pour l'adresse juridique de l'entreprise - 6 millions par an (prolongation requise par la suite).
2️⃣ Une fois l'entreprise créée, vous devez ouvrir un compte. Seul un nombre limité de banques ouvrent des comptes pour les entreprises sans KITAS du directeur. Concernant les délais et la possibilité d'ouvrir un compte d'entreprise, vous devrez vérifier directement après la création de l'entreprise.
3️⃣Après l'ouverture de l'entreprise et du compte, vous pouvez lancer le processus pour les KITAS eux-mêmes.
KITAS investisseur offshore pour 1 personne pour 2 ans - 16 millions IDR.
Pour obtenir le KITAS investisseur, une part de l'entreprise doit être d'au moins 10 milliards IDR. À l'expiration du KITAS, il doit être soit renouvelé, soit fermé !
4️⃣Nous déposons une demande pour un KITAS investisseur, dans environ 2 semaines, vous recevez un e-visa pour entrer (e-KITAS).
❗️ S'il y a des enfants ou un conjoint qui n'est pas copropriétaire de l'entreprise, après avoir obtenu votre e-KITAS, nous déposons pour un e-KITAS familial, délai environ 2 semaines, 9,5 millions pour 1 personne pour 1 an.
❗️ La durée du KITAS familial ne peut pas être supérieure à celle du KITAS investisseur.
❗️ Actuellement, il y a des dysfonctionnements dans le système de dépôt des KITAS, les délais peuvent donc être prolongés.
4️⃣ Ensuite, vous pouvez aller et revenir en Indonésie pour activer le KITAS.
5️⃣ Après votre retour, vous nous donnez le passeport et attendez l'invitation à la biométrie. Après la biométrie, vous obtenez un KITAS complet avec lequel vous pouvez ouvrir un compte bancaire, enregistrer une moto à votre nom, une voiture, interagir avec les autorités gouvernementales, etc.
❗️ Le KITAS ne fonctionne pas comme un visa tant que vous n'êtes pas entré en Indonésie avec lui et que vous n'avez pas passé la biométrie.
‼️ S'il vous plaît, tant que vous n'entrez pas en Indonésie avec le KITAS, surveillez vos visas en cours si vous êtes actuellement en Indonésie.
Coût total :
▶️ Création d'entreprise - à partir de 20 millions (selon le type d'activité et l'adresse de l'entreprise)
▶️ Entretien de l'entreprise - à partir de 16 millions par an (selon le chiffre d'affaires de l'entreprise)
▶️ Location de l'adresse légale - 6 millions par an
▶️ KITAS investisseur offshore - 16 millions pour 2 ans pour 1 personne
▶️ KITAS familial offshore - 9,5 millions pour 1 an pour 1 personne
▶️ Ouverture d'un compte bancaire pour l'entreprise - à partir de 500 000 rupiahs
Le paiement peut se faire par étapes.
Il y a aussi la possibilité de faire un KITAS onshore sans quitter l'Indonésie, nous pouvons vous en dire plus dans le chat.