Un contrat de villa risqué à 0,000 à Bali : Ce que nous avons trouvé à l'intérieur

Un client est récemment venu nous voir avec une demande simple : vérifier un contrat pour la construction de quatre villas sur un terrain loué à Bali. L'investissement ? 0,000.

Le document qu'ils ont reçu s'appelait une “Lettre d'Accord.” À première vue, cela ressemblait à un contrat de base. Mais après un examen plus attentif, les choses ne concordaient pas — et ce que nous avons trouvé aurait pu facilement coûter au client tout son investissement.

Voici ce qui n'allait pas :

1. Ce n'était même pas un vrai contrat.

Le document était intitulé “Lettre d'Accord” — ce qui, dans la pratique internationale, signifie généralement une lettre d'intention, et non un accord contraignant. Pour un accord de cette taille, c'est un énorme drapeau rouge.

2. Pas d'informations sur les parties impliquées.

Il n'y avait pas de numéros de passeport, d'adresses ou de coordonnées.
L'entrepreneur ne représentait pas une entreprise, mais agissait en tant qu'individu étranger privé — qui, par la loi, ne peut pas légalement signer ce type d'accord ou recevoir des paiements pour la construction en Indonésie.
Aucune mention de :

  • Licence de construction

  • KITAS (visa de travail)

  • Autorité légale pour signer l'accord

3. Paiements sur un compte personnel.

L'ensemble des 0,000 devait être transféré sur le compte bancaire personnel de l'entrepreneur. C'est un problème majeur :

  • Cela viole les lois indonésiennes sur l'immigration, les impôts et le travail

  • Cela rend le suivi des fonds impossible

  • Et pire encore — il n'y a aucune protection légale si quelque chose tourne mal

4. Pas de détails techniques.

Le contrat ne comprenait pas :

  • Plans d'étage ou dessins

  • Décomposition du budget

  • Calendrier

  • Spécifications des matériaux ou normes de qualité

En bref, l'entrepreneur pourrait construire n'importe quoi — et le client n'aurait aucun motif légal pour se plaindre.

5. Les paiements n'étaient pas liés à un progrès réel.

Il n'y avait pas d'exigence pour des rapports d'achèvement signés ou des inspections. Le client pourrait payer pour une phase de travail — et ne jamais la voir terminée.

6. Permis requis absents.

À Bali, la construction nécessite légalement :

  • PBG (permis de construire)

  • SLF (certification d'utilisation appropriée)

Cela n'a même jamais été mentionné — ce qui signifie que les villas pourraient ne jamais être légalement approuvées ou utilisables.

7. Pas de clause de résolution des différends.

Le contrat ne précisait pas :

  • Les lois de quel pays s'appliquaient

  • Comment les différends seraient résolus

  • Quels droits le client avait si quelque chose tournait mal

Notre conclusion ?

Ce n'était pas un vrai contrat — c'était un ensemble de risques juridiques et financiers.
Nous avons conseillé au client de ne pas signer, et après une consultation complète, il a clairement vu dans quelle situation il avait failli se retrouver.

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